1. Présentation du site :
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du
21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous
portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.isdmanagement.com les
informations suivantes :
Informations légales :
ISD
Management, 14 rue villarceau, 91620 Nozay. laurent.taurin@isdmanagement.com
Le créateur
du site, responsable de la publication et webmaster est : Laurent
TAURIN
Contactez le responsable de la publication : laurent.taurin@isdmanagement.com
Contactez
le web master laurent.taurin@isdmanagement.com
L’hébergeur du site est : 1&1 IONOS SARL, place de la Gare BP 70109 57201
Sarreguemines Cedex
2. Description des services fournis :
Le site www.isdmanagement.com a pour objet de
fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.isdmanagement.com
des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être
tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise
à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui
fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site www.isdmanagement.com
sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles
d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées
depuis leur mise en ligne.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :
Le
propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou
détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site,
notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels., etc.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation
totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé
utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : laurent.taurin@isdmanagement.com
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments
qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et
poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du
Code de Propriété Intellectuelle.
4. Liens hypertextes
Le site www.isdmanagement.com
L’utilisateur
est informé que lors de ses visites sur le site www.isdmanagement.com,
un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son
ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas
l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations
relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi
obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont
également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le
paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de
cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante
: www.cnil.fr
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner
l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois
configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation
des cookies :
Sous
Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur
Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et
choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.
5. Licence d’utilisation du Contenu du Site
Du seul
fait de sa connexion au site, l’utilisateur reconnaît accepter de ISD Management représenté par Laurent TAURIN, une
licence d’usage du Contenu du Site strictement limitée aux conditions
impératives suivantes :
La présente
licence est accordée à titre non exclusif et n’est pas transmissible.
Le droit
d’usage conféré à l’utilisateur/internaute est personnel et privé :
c’est-à-dire que toute reproduction du contenu du site sur un quelconque
support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans
l’entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce
contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet
d’entreprise.
Le droit
d’usage comprend seulement l’autorisation de consulter le site et son contenu.
Cet usage
comprend seulement l’autorisation de reproduire pour stockage aux fins de
représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour
copie de sauvegarde et tirage papier. Tout autre usage est soumis à
l’autorisation expresse préalable de ISD Management. La violation de ces
dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines
pénales et civiles prévues par la loi française.
